Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Conditions Générales de Vente

Identité du responsable du traitement

  • Kalyane Diffusion 89
  • EURL au capital de 81 100 €
  • RCS : 528 748 650 – APE : 4648Z
  • Siège social : 5 rue de la Marne 59 139 WATTIGNIES France
  • Numéro de téléphone : 03.20.32.10.16 de 9H à 16H.
  • Représentant légal : Baudechon Cyril

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la Société **Kalyane Diffusion 89**, détenteur de Vénus Diffusion et Passion Horlogerie, http://www.venus-diffusion.com et http://www.passion-horlogerie.com, dénommée ci-après **"le vendeur"**.

Et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.venus-diffusion.com et http://www.passion-horlogerie.com dénommée ci-après **"l'acheteur"**.

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

Nous vous remercions de lire consciencieusement les présentes informations :

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières des tiers (Jimdo, Paypal, La Poste, votre Banque … etc.)

Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le site http://www.venus-diffusion.com

Ces produits et services sont livrables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’attente de réassort important, vous serez prévenus par email ou SMS du délai d’approvisionnement.

Vous pourrez alors décider d’annuler votre achat si ce délai ne vous conviendrait pas ou patienter le temps que vos articles arrivent.

En cas d’achats multiples, nous livrons les articles disponibles dans un premier envoi et prenons à nos frais l’envoi de(s) l’article(s) en reliquat.

Chaque produit proposé sur notre site est accompagné d’un descriptif détaillé. Lorsque plusieurs tailles, références ou coloris sont disponibles, nous vous invitons à vérifier leur disponibilité en nous contactant avant de finaliser votre commande.

Les photographies présentées dans notre catalogue sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les articles. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment concernant les couleurs ou les dimensions. En cas de doute, nous vous recommandons de vous référer prioritairement au descriptif écrit du produit.

Par ailleurs, les fabricants peuvent occasionnellement mettre à jour leurs emballages ou modifier certaines références. Nous veillons à maintenir nos informations à jour sur Passion Horlogerie afin de vous garantir la meilleure précision possible.

TARIFS

Les prix indiqués sur la boutique en ligne Passion Horlogerie, exploitée par Kalyane Diffusion 89, sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux de TVA ou de toute autre taxe applicable pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services concernés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera toujours celui en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par l’acheteur.

Les prix affichés n’incluent pas les frais supplémentaires liés au traitement des commandes, à l’emballage, au transport et à la livraison, sauf mention contraire. Ces frais sont calculés automatiquement lors de la finalisation de votre commande et ne sont pas négociables.

AIRE GEOGRAPHIQUE

Nous pouvons livrer nos colis partout dans le monde, sous réserves des conditions générales d’envoi de marchandises de notre transporteur : La Poste, UPS, Mondial Relay.

COMMANDES

Pour valider une commande sur la boutique en ligne Passion Horlogerie, l’acheteur doit impérativement :

  • Prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
  • Vérifier qu’il dispose d’un moyen de paiement accepté par le vendeur.
  • Accepter la livraison par le transporteur désigné par le vendeur, actuellement La Poste.
  • Fournir une adresse de livraison valide, située dans la zone de livraison couverte par le vendeur.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Indiquer, le cas échéant, toute information complémentaire demandée dans l’annonce du produit.

Le paiement de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, ainsi que renonciation à toute condition d’achat personnelle ou autre condition contradictoire.

L’ensemble des données fournies par l’acheteur, associé à la confirmation électronique de la commande, constituera la preuve de la transaction. Cette confirmation vaut signature électronique et acceptation définitive de la commande.

Une confirmation détaillée de la commande sera transmise à l’acheteur par courrier électronique dès son enregistrement.

RETRACTATION (RÉSUMÉ)

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison pour demander l’échange ou le remboursement de votre commande, sans pénalité. Les frais de retour restent toutefois à la charge de l’acheteur.

Par respect pour nos clients, tout article retourné doit être neuf, non utilisé, et dans son emballage d’origine parfaitement intact.

Exceptions au droit de rétractation :

Certaines catégories de produits ne peuvent faire l’objet ni d’un retour ni d’un remboursement, à savoir :

  • Les articles commandés sur mesure ou fabriqués spécifiquement à la demande du client.
  • Les verres (afin de garantir qu’ils soient intacts et jamais manipulés).
  • Les produits conditionnés en flacons (huiles, graisses, etc.).

Conditions de remboursement :

Après vérification et validation du retour, le remboursement sera effectué sous forme d’avoir utilisable sur le site Passion Horlogerie.

Si vous préférez un remboursement direct sur votre compte, il sera effectué après déduction des frais bancaires liés au traitement du paiement (1,5 % du montant des articles + 0,25 €), applicables uniquement aux commandes réglées par carte bancaire via Stripe. Les paiements effectués par virement, chèque ou PayPal ne sont pas concernés par cette déduction.

Pour les commandes ayant bénéficié d’une livraison offerte sous condition d’un montant minimum d’achat, des frais de port seront déduits du remboursement si, après retour partiel ou total, le montant final de la commande ne remplit plus les conditions de gratuité. En cas d’annulation complète de la commande, les frais de port réellement engagés seront également déduits.

MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement intégral de la commande est exigible au moment de la validation de celle-ci.

Les règlements peuvent être effectués selon les moyens de paiement suivants :

  • Chèque
  • PayPal
  • Virement bancaire, sous réserve qu’aucun frais ne soit imputé au vendeur.
  • Carte bancaire, les transactions étant traitées de manière sécurisée via la plateforme STRIPE.

Le traitement de la commande ne débutera qu’après la réception et validation du paiement.

LIVRAISONS

Les livraisons sont effectuées, selon la nature, le poids ou la taille de la commande, soit à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande, soit dans un point relais situé à proximité du domicile de l’acheteur. Il est également possible d’indiquer une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison.

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison communiquée, il appartient au client de nous prévenir dans les plus brefs délais, afin que nous puissions corriger les informations avant l’expédition.

Colis retournés :

Si le colis est retourné pour l’un des motifs suivants :

  • adresse incomplète ou incorrecte,
  • destinataire inconnu à l’adresse indiquée,
  • colis non récupéré dans le délai imparti par le point relais ou le bureau de poste,

les frais postaux d’une nouvelle expédition seront intégralement à la charge de l’acheteur. Il est donc recommandé de vérifier attentivement l’exactitude des coordonnées fournies, y compris numéro de rue, d’appartement ou toute précision nécessaire à la livraison.

ZONE GEOGRAPHIQUE

Aucune livraison en dehors de la zone géographique mentionnée sur le site ne sera effectuée sans contact préalable et accord de notre service client par email.

COLIS ENDOMMAGES

En cas de dommage constaté à la réception, l’acheteur doit immédiatement :

  • Refuser le colis auprès du transporteur.
  • Faire établir un constat de dommage (procès-verbal) par le livreur.

Le colis sera automatiquement retourné à nos locaux. Dès réception du colis endommagé, un nouvel envoi sera effectué à nos frais, sans aucun coût supplémentaire pour le client.

Toute réclamation pour un article endommagé doit être signalée dans les 48 heures suivant la livraison. Passé ce délai, aucune demande de retour ou d’échange ne pourra être acceptée.

DELAIS DE LIVRAISON

Les délais indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif et dépendent notamment des services postaux.

  • Pour la France, si le colis n’est pas livré dans un délai de 7 jours après réception de l’email d’expédition, le client est invité à nous contacter pour obtenir le numéro de suivi ou des informations complémentaires.
  • Pour les expéditions à l’international, ce délai indicatif est de 15 jours.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte au-delà de 30 jours suivant l’expédition.

COLIS PERDUS

En cas de perte avérée d’un colis par La Poste, un nouvel envoi sera effectué après vérification via le suivi de livraison. Un délai de 15 jours est généralement nécessaire pour que La Poste confirme la perte du colis.

Si le colis est indiqué comme livré dans le suivi officiel de La Poste, aucune réclamation ou remboursement ne pourra être accepté.

CONFORMITES DES PRODUITS

Tous les produits proposés sur Passion Horlogerie sont conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.

Chaque article est rigoureusement contrôlé par des professionnels qualifiés afin de garantir leur qualité, leur sécurité et leur fiabilité.

Nos produits sont destinés exclusivement à un usage professionnel ou personnel par des personnes majeures et aptes à les utiliser dans le respect des notices et précautions d’emploi.

Échanges

Les frais postaux des échanges, erreurs de commandes sont à vos frais, tant pour le retour de l’article que pour l’envoi du nouvel article qui se fera avec un suivi postal. S’il est constaté que l’erreur vient de nous (mauvais article envoyé), nous prendrons évidemment les frais engendrés à notre charge. Les retours doivent être effectués sous 30 jours mais vous devez nous avertir dans les 48 heures à réception de la commande.

Adresse des retours :
KALYANE DIFFUSION 89 - 22 RUE MARCEL D'ASSAULT - 59113 SECLIN - France
Merci d’indiquer le numéro de commande lors de l’envoi de l’article.

RESPONSABILITES

Dans le cadre du processus de vente en ligne, le vendeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou tout autre problème technique indépendant de sa volonté.

Le vendeur décline également toute responsabilité dans les situations suivantes :

  • Mauvaise utilisation des produits : toute utilisation non conforme aux notices, recommandations ou aux pratiques professionnelles en vigueur.
  • Usure normale, détérioration ou dommages causés par une mauvaise manipulation des produits après livraison.
  • Non-conformité réglementaire dans le pays de livraison si l’acheteur réside en dehors du territoire français ou de l’Union européenne.
  • Retards ou impossibilités de livraison dus à des circonstances exceptionnelles ou de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, blocages de transport, etc.).
  • Contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent être proposés sur la plateforme Passion Horlogerie.

En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur, si elle venait à être engagée, sera strictement limitée au montant de la commande en cause, hors frais de livraison.

En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, qu’elle résulte d’un bug technique, d’une erreur de saisie ou de toute autre anomalie informatique, Kalyane Diffusion 89 se réserve le droit d’annuler la commande. Si le paiement a déjà été effectué, le montant sera intégralement remboursé à l’acheteur.

PROPRIETES INTELLECTUELLES

L’ensemble des éléments présents sur ce site — textes, images, logos, éléments graphiques, bases de données, ainsi que les marques Passion Horlogerie (anciennement Vénus Diffusion) et les noms de domaine venus-diffusion.com, vd91.fr, venus-diffusion.fr — sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et, le cas échéant, par les réglementations internationales applicables.

La gestion technique et commerciale du site ainsi que la distribution des produits sont assurées par Kalyane Diffusion 89, dans le cadre d’une organisation interne dédiée à la vente en ligne.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou exploitation, partielle ou totale, des contenus de ce site, sans autorisation écrite préalable de Kalyane Diffusion 89, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites, conformément à la législation en vigueur.

Il est également strictement interdit d’effectuer toute extraction automatisée des données du site (techniques de scraping, crawling, ou tout autre procédé similaire) à des fins commerciales, concurrentielles ou de revente. Tout contrevenant s’expose à des actions civiles et pénales pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle et concurrence déloyale.

Afin de protéger nos créations et contenus, ceux-ci font l’objet d’un horodatage régulier attestant de leur antériorité et permettant de faire valoir nos droits en cas de litige.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif fournies par les acheteurs dans le cadre des commandes font l’objet d’un traitement informatisé destiné exclusivement à :

  • la gestion des commandes et des livraisons,
  • le suivi clientèle,
  • l’amélioration de l’expérience utilisateur et de nos services.

Vénus Diffusion ET Passion Horlogerie, exploitée par Kalyane Diffusion 89, s’engage à :

  • Ne collecter que les données strictement nécessaires à la bonne exécution des commandes et des services.
  • Ne pas transmettre les données personnelles à des tiers, sauf obligation légale ou partenaire technique intervenant dans le cadre strict de la prestation commandée (ex. transporteurs).
  • Ne pas accéder aux cookies sans le consentement explicite de l’utilisateur.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans après le dernier contact ou la dernière commande, sauf obligation légale ou comptable nécessitant une durée plus longue (par exemple, conservation des factures pendant 10 ans).

GESTION DES COOKIES

Lors de votre navigation sur le site, des cookies techniques peuvent être utilisés afin de garantir le bon fonctionnement de la plateforme (panier d’achat, session client, etc.).

Les cookies non essentiels, tels que ceux utilisés pour le suivi statistique ou publicitaire, ne sont activés qu’avec votre consentement explicite.

Vous pouvez modifier vos préférences ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

VOS DROITS

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Accès : obtenir une copie des données détenues.
  • Rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
  • Suppression : demander l’effacement de vos données, sauf obligation légale de conservation.
  • Opposition : refuser l’utilisation de vos données dans certains cas.
  • Limitation et portabilité : restreindre ou récupérer vos données dans un format structuré.

Pour exercer vos droits, contactez-nous : de 9H à 16H

Toute demande sera traitée dans un délai légal de 30 jours à compter de sa réception.

ARCHIVAGE ET PREUVES DE TRANSACTION

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et des réglementations en vigueur, nous procédons à l’archivage sécurisé de l’ensemble des bons de commande et des factures sur des supports numériques fiables et durables, garantissant leur intégrité, leur lisibilité et leur accessibilité dans le temps.

Ces documents sont conservés pour une durée de 10 ans à compter de la date de la transaction, conformément aux obligations légales en matière comptable et fiscale.

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés, situés dans l’Union européenne, bénéficiant de sauvegardes régulières et de mesures de protection renforcées contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.

Les registres informatisés de Kalyane Diffusion 89 constituent des preuves valables des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties. Ils pourront, si nécessaire, être produits dans le cadre de tout litige, contrôle administratif ou procédure judiciaire.

Conformément à la réglementation, tout client peut demander une copie des factures archivées le concernant. Cette demande doit être adressée par e-mail à [ton adresse e-mail professionnelle] ou par courrier à l’adresse du siège social de Kalyane Diffusion 89. Les copies seront fournies dans les meilleurs délais, sous réserve de vérification de l’identité du demandeur.

REGLEMENT DES LITIGES

En cas de problème ou de réclamation concernant une commande, nous invitons le client à contacter notre service client par e-mail à l’adresse : contact@venus-diffusion.com afin de rechercher une solution amiable rapide et efficace.

Médiation de la consommation :

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable un différend l’opposant à un professionnel. Kalyane Diffusion 89 garantit au consommateur un accès effectif à ce dispositif de médiation.

Juridiction compétente :

En cas d’échec d’une résolution amiable, toute contestation sera portée devant le **Tribunal de commerce de Lille**, compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Litiges liés aux plateformes de paiement :

Si un litige est ouvert par un client auprès d’une plateforme de paiement (par exemple Stripe, PayPal, ou tout autre prestataire), les frais de gestion engendrés par ce litige seront à la charge du client à l’origine de la réclamation.

Fraude et propriété des marchandises :

En cas de fraude avérée ou de remboursement illégal, ces situations seront immédiatement signalées. Le service de recouvrement de Kalyane Diffusion 89 se réserve le droit de prendre contact avec le client afin de recouvrer le montant de la commande ainsi que les frais annexes générés par le litige.

Jusqu’au paiement intégral de la commande, les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive de Kalyane Diffusion 89, conformément aux dispositions légales en vigueur.

DROIT DE RETRACTATION : 14 jours (Détail)

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Sur demande, un avoir valable sur Passion Horlogerie peut être émis à la place du remboursement.

Conditions de retour :

  • Les articles doivent être neufs, non utilisés, complets, et renvoyés dans leur emballage d’origine intact (accessoires, notices, protections inclus).
  • Les frais de retour sont à la charge du client.
  • L’envoi doit être soigneusement protégé et effectué avec un numéro de suivi.
  • Tout retour est contrôlé avant validation du remboursement.

Pour déclarer un retour et obtenir les instructions : contact@venus-diffusion.com

Colis endommagé / casse pendant le transport :

Si le colis est visiblement endommagé à la livraison : refusez-le et faites constater l’anomalie auprès du transporteur.

Si la casse est constatée après livraison :

  1. Conservez colis, produits et emballages d’origine.
  2. Prévenez-nous sous 48 h à compter de la livraison : contact@venus-diffusion.com (joindre photos du colis, de l’étiquette transport, de l’emballage intérieur et du produit endommagé).
  3. Nous vous indiquerons la procédure de retour (étiquette ou consignes du transporteur selon le cas).

Après réception et vérification, un nouvel envoi ou un remboursement sera organisé selon votre choix et nos disponibilités.

Merci de votre confiance !
L’équipe KD89